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Nous sommes une Association de type Loi 1901. Notre action n’a pas vocation à être lucrative. Outre certains États qui pourraient financer des promotions de pilotes, les partenaires naturels de notre société seront des ONG à vocation humanitaire ou médicale, des fondations d’entreprise ou des particuliers.
Il est donc nécessaire de s’appuyer sur une structure associative – pouvant évoluer vers la fondation d’intérêt public – afin de permettre des dons déductibles des impôts pour les sociétés comme pour les particuliers :
Entreprises.
• une réduction d’impôt de 60 % du montant du don, quel que soit le régime fiscal (IS ou IR), dans la limite d’un plafond de 5 ‰ du CA annuel. Attention, cette limite de 5 ‰ du CA annuel s’applique sur le montant du don et non la réduction associée.
Particuliers.
• 75 % du montant d’un don sont déductibles de l’IFI, dans la limite de 50 000 euros (soit un don maximal de 66 667 euros), si le donateur redevable de cet impôt.
• 66 % du montant d’un don sont déductibles de l’impôt sur le revenu (IR), dans la limite de 20 % des revenus nets imposables du donateur assujetti à cet impôt.
Exemple.
Un don de 800 € donnera lieu à une réduction de 480 €. Si le CA annuel est de 70 000 €, cette réduction d’impôt est limitée à 5 ‰ sur l’année, soit 350 €. L’excédent peut toutefois être reporté pendant les 5 exercices suivants.
- Plafond N = 350 €, réduction de 210 €
- Plafond N +1 = 800 € – 350 = 450 €, réduction de 270 €
- Soit bien les 480 € de réduction (210 + 270).
